Cas pratique sur le droit d’auteur
Lisez le cas pratique ci-dessous, puis répondez aux questions concernant le droit d’auteur pour les cinq ressources que l’étudiante compte utiliser.
Connaissances que vous devez posséder et appliquer pour répondre aux questions du cas pratique :
- le droit d’auteur et les protections connexes ;
- les pratiques prohibées par le droit d’auteur ;
- le type de ressources et de documents couverts par le droit d’auteur ;
- le domaine public et l’entrée d’œuvres protégées dans le domaine public ;
- la durée de protection des droits patrimoniaux du droit d’auteur ;
- le titulaire du droit d’auteur, y compris dans le cadre d’un contrat de travail ;
- les droits de l’auteur et du titulaire des droits patrimoniaux.
Rendu d’un devoir numérique sur Hamlet de Shakespeare
Hélène Lesage, étudiante inscrite en première année de licence à l’université, suit un cours sur l’étude des médias. Elle prépare un devoir sur Hamlet de William Shakespeare. Elle doit publier son travail en ligne et préparer un diaporama accompagné d’un résumé audio. L’université héberge une page Web destinée aux étudiants inscrits au cours, dont l’accès est protégé par un mot de passe. Certains étudiants n’ont pas les moyens d’avoir Internet chez eux ; Hélène veut donc rassembler des ressources sur la toile et mettre à disposition des copies locales, qui ne seront téléchargeables que depuis le serveur local de l’université. Elle compte proposer plusieurs documents:
- Le texte intégral d’Hamlet annoté par l’acteur Charles Kean, mort en 1868.
- Une photographie du portrait d’Hamlet par William Morris Hunt (1824-1879), qui est conservé au Musée des beaux-arts de Boston.
- Une copie numérique du portrait Cobbe de Willam Shakespeare, qui n’a été découvert qu’en mars 2009 (voir l’article de presse publié dans The Guardian).
- Une copie locale de la représentation d’Hamlet par la troupe du BLC Theatre, qui est disponible sur YouTube.
- Hélène a préparé un diaporama accompagné d’un résumé audio, qu’elle hébergera sur SlideShare. Ce document repose sur ses propres recherches, effectuées dans le cadre d’un concours de dissertation organisé par la maison d’édition Penguin et dont elle a été lauréate ; cette dissertation est publiée sur le site du Signet Essay Competition et librement accessible depuis le Web.
Consignes
Nous vous conseillons d’écrire vos réponses afin que vous puissiez les comparer à celles des activités en auto-évaluation qui vont suivre. Pour chacun des cas, vous devrez déterminer :
- si les ressources sont protégées par le droit d’auteur ;
- qui détient le droit d’auteur ; et
- si, selon vous, Hélène peut proposer des copies de ces documents dans le cadre de son cours sans le consentement ni la permission du titulaire du droit d’auteur.
Ce cas pratique s’inspire d’idées proposées dans le cours Copyright 4 Educators (Australie) . Veuillez noter qu’aux fins du présent cas pratique, Hélène est un personnage fictif qui n’a publié aucune dissertation sur le site de la maison d’édition..
Vous trouverez sur les pages qui vont suivre des questions sur le cas pratique, accompagnées d’appréciations, commentaires ou discussions sur les choix proposés.
Passez en revue vos réponses à chaque question du cas pratique en répondant aux questions ci-dessous:
