Learning in a digital age/LiDA103 fr/Creative Commons/Basics

Grâce aux licences de droit d’auteur et aux outils proposés par Creative Commons (CC), les auteurs peuvent partager légalement leurs œuvres tout en donnant l’autorisation au grand public de les utiliser sous certaines conditions.

Si vous jouissez des droits exclusifs sur un bien, vous pouvez décider en tant que propriétaire de la façon dont ce dernier peut être utilisé. Par exemple, vous pouvez autoriser quelqu’un à emprunter votre voiture ou à séjourner dans votre maison. Dans le cas du droit d’auteur, le titulaire est investi des droits exclusifs de reproduction, de distribution et d’adaptation de son œuvre originale, y compris des droits pécuniaires qui en découlent. Il peut donc donner des autorisations concernant ces droits. Les licences Creative Commons fournissent des outils juridiques pour aider les auteurs à gérer leurs droits de propriété intellectuelle et les autorisations associées à leurs œuvres.

Définitions

Droit d’auteur

Le droit d’auteur, institué par la législation d’un pays, accorde au créateur d’une œuvre originale des droits exclusifs d’autorisation et de distribution. Cependant, afin de concilier ces droits avec l’intérêt général, il existe des exceptions et des limitations telles que l’utilisation équitable.

Titulaire du droit d’auteur

En vertu de la loi, le titulaire du droit d’auteur se prévaut du droit exclusif à contrôler la reproduction et d’autres formes d’exploitation de son œuvre au cours d’une période donnée, au terme de laquelle cette œuvre tombe dans le domaine public.

En tant que titulaire légitime des droits patrimoniaux, il peut par avance décider d’autoriser certaines exploitations de son œuvre. Pour ce faire, il peut transférer ses droits en concédant une licence de droit d’auteur.

Complément au droit d’auteur

Grâce aux licences Creative Commons, un créateur peut choisir entre plusieurs possibilités, qui vont de « certains droits réservés » à « tous droits réservés ». La traditionnelle mention « tous droits réservés » confère au créateur des droits exclusifs sur son œuvre qui restreignent sa reproduction, sa distribution ou son adaptation sans autorisation par des tiers.

Imaginez les licences Creative Commons comme un outil qui permet aux transmetteurs de savoir de créer et de partager des œuvres en s’appuyant sur un système qui accorde des permissions plutôt que sur un système qui impose des restrictions par défaut.

En tant que titulaire de droits sur votre œuvre, vous avez la liberté de choisir la licence la plus ouverte, qui autorise d’autres personnes à reproduire, distribuer ou modifier celle-ci tant qu’elles vous en attribuent la paternité. Il est également possible de préciser des conditions supplémentaires en choisissant différentes clauses pour la licence.

Les licences ouvertes Creative Commons

Dans la vidéo suivante, Creative Commons France et le Ministère de la Culture et de la Communication de France présentent les licences ouvertes Creative Commons.

Faites part de vos réflexions et de vos idées en publiant un commentaire sur WEnote, par exemple :

• Selon moi, le message le plus important de la vidéo est…
• Je ne savais pas que…
• Avec une licence Creative Commons, j’aimerais…
• Je ne pense pas que…

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De «tous droits réservés» à «certains droits réservés»

Avec une licence Creative Commons, seuls certains droits sont réservés.

Creative Commons est une association à but non lucratif qui s’efforce d’exploiter au maximum le potentiel d’Internet : accès universel à la recherche, éducation, pleine participation à la culture et avènement d’une nouvelle ère de développement, de croissance et de productivité. L’accès universel à l’éducation est à portée de main, mais il est entravé par l’absence d’évolution législative en matière de droit d’auteur et l’incompatibilité des technologies. Creative Commons s’efforce de réduire ces obstacles en proposant des licences et des outils accessibles à chacun pour partager des contenus pédagogiques avec le reste du monde. Grâce aux licences CC, les manuels et les plans de cours sont faciles à trouver, à partager, à personnaliser et à combiner, ce qui permet de bénéficier de tous les avantages de l’éducation numérique.

Pour résumer, les licences et les outils CC permettent à tout le monde, des créateurs aux grandes entreprises en passant par les institutions, de conserver leur droit d’auteur selon une procédure simple et normalisée tout en autorisant certaines utilisations de leur œuvre – selon le principe de « certains droits réservés » ; le contenu qu’ils produisent devient ainsi immédiatement plus compatible avec le plein potentiel d’Internet. En associant les licences et les outils mis à disposition par Creative Commons, les utilisateurs rendent possibles l’existence et l’expansion de vastes communs numériques, c’est-à-dire de fonds de documents qui peuvent être reproduits, distribués, modifiés, combinés et utilisés comme source d’inspiration, le tout dans les limites fixées par la législation relative au droit d’auteur du pays: de nature contractuelle, la licence se situe en-dessous de la loi dans la hiérarchie des normes juridiques. Cette hiérarchie des normes est mise en œuvre de façon plus stricte dans les pays de droit civil que dans les pays de common law.

Sources

Texte adapté d’après les pages http://creativecommons.org/about and http://creativecommons.org/education (en anglais seulement)