Learning in a digital age/LiDA103 fr/Copyright/Transfer
Comment se déroule le processus de cession de droits ?
Il existe deux façons de transférer les droits patrimoniaux :
- la cession, lorsqu’un tiers devient le nouveau titulaire des droits, par exemple si un universitaire ou une université cède l’ensemble des droits sur un article scientifique à une revue savante, souvent sans autre compensation que le prestige d’être publié dans la revue en question ;
- la licence, lorsque le titulaire conserve ses droit, mais autorise par voie de contrat certaines utilisations prévues dans ses droits patrimoniaux à des fins précises et pour une durée déterminée, par exemple en permettant à sa maison d’édition de distribuer des exemplaires imprimés de son roman ou à une autre personne d’écrire un scénario s’inspirant de son roman.
Le choix entre la cession ou la licence dépend de la nature de l’œuvre et des lois du pays où le transfert a lieu. Il est important d’opérer une distinction entre la protection d’une œuvre par le droit d’auteur et la possession de l’objet physique qui contient le travail de création. En effet, l’achat d’un livre ne confère pas le droit d’auteur à l’acquéreur. De même, l’achat d’une peinture à l’huile ne donne pas à l’acquéreur l’autorisation d’adapter cette œuvre, puisque les droits d’adaptation sont associés au droit d’auteur. Le propriétaire d’une toile n’a pas non plus le droit d’en faire des copies sans l’accord préalable de l’artiste (le titulaire des droits), par exemple en prenant des photographies à destination d’un catalogue. Ainsi, les droits individuels associés au droit d’auteur qui sont transférés à l’acquéreur (le cas échéant) doivent être précisés dans le contrat. Il est par exemple possible pour le titulaire du droit d’auteur sur un livre de céder les droits de distribution de la version originale et d’accorder une licence des droits de traduction (d’adaptation) à une autre maison d’édition.
Le transfert des droits se rapporte généralement aux droits patrimoniaux de reproduction, de distribution et d’adaptation et pas nécessairement aux droits moraux de l’auteur, par exemple au droit de paternité. Dans des pays de common law, la loi peut autoriser l’auteur à renoncer à certains droits moraux. Cependant, les pays de droit civil considèrent qu’une œuvre émane de la personnalité de son créateur et que les droits moraux sont inaliénables. Ainsi, dans ces pays, le transfert des droits se fait habituellement par licence, puisqu’en général, les droits ne peuvent y être cédés dans leur totalité. Dans les pays de common law, le transfert des droits se fait par cession ou par licence.
Cadre juridique pour le partage libre des connaissances
Le droit d’auteur fournit aux créateurs un cadre légal pour partager librement des connaissances – sans renoncer à leurs droits.
Chaque attribut composant les droits patrimoniaux, à savoir les droits d’utilisation, de reproduction et d’adaptation d’une œuvre, peut être concédé séparément à un tiers par contrat. Le titulaire originaire peut donc octroyer une licence portant sur l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou d’adapter son œuvre sans renoncer à son droit d’auteur. C’est sur ce principe juridique que reposent les licences Creative Commons, qui nous fournissent des outils pour partager librement des connaissances et des créations.
Partout dans le monde, un nombre croissant d’établissements d’enseignement estiment que les ressources pédagogiques financées par le contribuable devraient être publiées sous licence ouverte afin de pouvoir être utilisées par des apprenants à travers la planète, et ont donc adopté des politiques de licence ouverte. Ces initiatives gagnent maintenant en popularité grâce aux gouvernements qui mettent à disposition sous licence ouverte des contenus élaborés grâce aux fonds publics.
