Learning in a digital age/LiDA103 fr/Copyright/Rights

Le droit d’auteur prévoit la protection d’un certain nombre de droits exclusifs de ses titulaires :

• Les droits patrimoniaux encadrant et limitant la reproduction, la distribution et les adaptations d’une œuvre.
• Le droit moral relatif aux intérêts qui ne sont ni financiers ni monétaires.
• Les droits voisins visant à protéger les personnes, autres que les auteurs, participant à la diffusion des œuvres protégées par le droit d’auteur.
• Les transferts de droits qui correspondent aux transferts de droits par cession ou par licence.

Ces protections exclusives prévues par le droit d’auteur sont limitées dans le temps ainsi que par un certain nombre d’exceptions.

Droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux sont généralement des droits exclusifs qui permettent aux auteurs de vivre de leurs œuvres grâce aux protections conférées par le droit d’auteur. Parmi ces prérogatives figure le droit du titulaire d’autoriser ou d’interdire toute utilisation de son œuvre encadrée par le droit d’auteur. Certains pays peuvent déroger aux droits exclusifs. Ainsi le droit de prêt public ou le droit de suite peuvent s’accompagner d’un simple droit à rémunération, mais le titulaire ne bénéficie plus des droits exclusifs.

Droits de reproduction

En vertu du droit d’auteur, la reproduction d’œuvres protégées nécessite le consentement préalable de l’auteur. C’est ce qui constitue le fondement juridique de la protection des droits patrimoniaux exclusifs conférés aux titulaires. Avec les progrès de la technologie numérique, on observe dans les accords internationaux un large consensus sur le fait que la fixation d’une œuvre sur un format numérique constitue une copie (ou reproduction) protégée par le droit d’auteur. La reproduction provisoire, par exemple la mise en mémoire cache d’œuvres protégées par le droit d’auteur lors de la consultation d’une page Web, n’est généralement pas soumise au droit d’auteur, mais dans la plupart des cas, le stockage permanent de la copie en cache de cette page porte atteinte au droit d’auteur. Pour plus de précisions concernant la reproduction numérique, consultez la législation en vigueur dans votre pays.

Les droits de reproduction concernent également les autorisations nécessaires à l’adaptation ou à la création d’œuvres dérivées. Certains pays prévoient des dispositions particulières relatives au droit d’adaptation et peuvent traiter la traduction des œuvres originales comme un cas particulier.

Droit de distribution

Le droit d’auteur m’autorise-t-il à revendre mon exemplaire ?

Dans certains pays, le droit de distribution dépend du droit de reproduction abordé plus haut, mais dans de nombreux autres, il s’agit d’un droit distinct qui peut être cédé. Le titulaire originaire du droit d’auteur peut autoriser (ou refuser) la production de copies, cette dernière notion recouvrant généralement toutes les méthodes connues ou amenées à exister. Comme précisé plus haut, les copies temporaires ou transitoires, telles que la mise en mémoire cache, sont susceptibles de ne pas être couvertes par le droit de distribution.

Une limitation, appelée généralement « principe d’épuisement » (ou « doctrine de la première vente » aux États-Unis), s’applique au droit de distribution afin de garantir la libre circulation des biens. Quand vous achetez un livre, vous n’en détenez pas le droit d’auteur. Lorsqu’un exemplaire a été distribué pour la première fois par la vente d’un livre, l’acquéreur peut en disposer (par exemple en le revendant ou en le donnant) sans consentement préalable du titulaire du droit d’auteur. En d’autres termes, le droit originel du titulaire du droit d’auteur à distribuer une copie physique de son travail est épuisé après la première vente d’un exemplaire papier de son livre. En règle générale, votre législation nationale sur le droit d’auteur précisera si le principe d’épuisement ou la doctrine de la première vente se limitent à votre pays ou à votre région économique. Dans certains cas, le principe d’épuisement peut s’appliquer dans le monde entier.

Certains pays séparent les droits de location et de prêt du droit de distribution. La location ou le prêt d’une œuvre originale peuvent influencer le volume des ventes au détriment du titulaire du droit d’auteur ; il se peut que votre législation nationale sur le droit d’auteur considère le droit de location des œuvres cinématographiques, des enregistrements sonores, des jeux vidéo et des programmes comme un droit distinct et exclusif.

Droit moral

Le droit moral va au-delà des considérations financières ou monétaires ; il est reconnu dans la plupart des pays sous différentes formes, par exemple dans la législation nationale relative au droit d’auteur ou dans d’autres textes de loi tels que le droit des contrats. Le droit moral englobe notamment le droit de paternité et le droit au respect de l’œuvre afin d’interdire toute utilisation préjudiciable à son auteur.

À retenir

Les principales prérogatives du droit moral sont les suivantes:

• le droit de paternité (apposition du nom ou possibilité de rester anonyme) ;
• le droit au respect de l’intégrité (qui concerne particulièrement l’opposition à une utilisation préjudiciable d’une œuvre protégée par le droit d’auteur) ;
• le droit de divulgation (l’auteur décide de rendre son œuvre publique ou non) ;
• le droit de retrait (qui se rapporte à la possibilité pour un auteur ayant changé d’avis de faire cesser l’exploitation de son œuvre dans des conditions définies).

Note: Le droit moral est mis en œuvre de différentes manières selon les pays.

Pour les pays de common law, le droit moral n’est pas un droit de propriété mais revient néanmoins à l’auteur. Il ne peut généralement pas être transféré, même lorsque les droits patrimoniaux ont été concédés ou cédés à une autre partie. Par exemple, un auteur peut céder ou concéder son droit de distribution à une maison d’édition, mais le droit moral empêche de retirer ou de changer le nom de l’auteur. Dans certains pays de common law, il est possible de renoncer au droit moral sous certaines conditions.

Au contraire, pour des pays de droit civil, le droit moral est une composante essentielle de la propriété intellectuelle ; ainsi, en France, le droit moral est perpétuel, inaliénable, imprescriptible, insaisissable et d’ordre public.

À l’échelle mondiale, il existe des divergences quant à la durée de protection du droit moral. D’aucuns avancent que ce droit devrait s’arrêter à la mort de l’auteur, d’autres recommandent qu’il dure autant que les droits patrimoniaux et d’autres pensent qu’il doit durer indéfiniment.

Droits voisins

Les droits voisins comprennent les droits qui sont octroyés à des personnes physiques ou morales autres que le titulaire originaire du droit d’auteur. Il s’agit des droits dont jouissent les artistes interprètes, les producteurs d’enregistrements sonores ou visuels et les entreprises de diffusion audiovisuelle. Dans la plupart des pays, la législation intègre les droits voisins ; nous vous conseillons de consulter votre législation nationale sur le droit d’auteur pour plus d’informations. Par exemple, un acteur ou un musicien peut interpréter l’œuvre d’un autre artiste, comme un concerto de Beethoven ou une pièce d’Andrew Lloyd Webber. Les droits voisins régissent les dispositions prévues pour les artistes interprètes afin que ces derniers bénéficient de droits sur leurs prestations. Dans le cas des entreprises de diffusion audiovisuelle, des dispositions relatives à la protection les droits de rediffusion ou de reproduction sont prévues ; elles protègent généralement ces œuvres pour une durée d’au moins 20 ans. Cependant, vous devez consulter la législation de votre pays, notamment en ce qui concerne la protection des formats numériques tels que les émissions diffusées sur le Web.

Durée de protection des droits d’exploitation liée au droit d’auteur

La protection des droits d’exploitation lié au droit d’auteur ne perdure pas. À son terme, les œuvres concernées passent dans le domaine public. L’objectif de protection des droits d’exploitation est d’assurer des droits exclusifs à l’auteur sa vie durant, puis, à sa mort, pendant une durée définie au profit de ses héritiers ou successeurs.

À retenir

La Convention de Berne recommande une durée minimale de protection pendant la vie de l’auteur plus 50 ans post-mortem. Les pays peuvent prévoir une durée supérieure ou inférieure.

• Dans la plupart des pays signataires de la Convention de Berne, cette durée couvre la vie de l’auteur plus 50 ans post-mortem.
• Certains pays ont adopté une durée supérieure, par exemple la vie de l’auteur plus 70 ans post-mortem aux États-Unis et dans les États membres de l’Union européenne.
• Quelques pays prévoient une durée inférieure à 50 ans post-mortem.

Notes:

• Certains pays ont opté pour une durée plus courte pour certaines catégories d’œuvres, par exemple les arts appliqués ou les polices de caractère.
• Dans d’autres, la durée commence à la date de publication et non à la mort du titulaire du droit d’auteur pour certaines catégories d’œuvres, par exemple les photographies.
• Des dispositions différentes peuvent s’appliquer aux œuvres créées dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage ou de services – publiées par une entreprise – ou aux publications anonymes. Par exemple, pour les œuvres anonymes, les œuvres pseudonymes et les œuvres créées dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage ou de services publiées depuis 1978 aux États-Unis, les droits courent pendant 95 ans à compter de la publication ou pendant 120 ans à compter de la création, la durée la plus courte étant retenue.

Pour aller plus loin

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