Ce module sur le droit d’auteur a été conçu pour fournir une brève introduction au droit d’auteur à un public international. Avec l’avènement du numérique, l’application du droit de propriété intellectuelle au-delà des frontières nationales peut s’avérer complexe. Dans cette partie, nous allons nous pencher sur la dimension internationale et nous présenterons les principes de base du fonctionnement du droit d’auteur dans un contexte mondial.
Testez vos connaissances sur le droit d’auteur au niveau international
- Si un auteur publie un livre en Australie, son ouvrage jouira-t-il de la même protection en Inde ?
- Oui
- Mauvaise réponse Pas nécessairement. En général, les protections conférées par le droit d’auteur dépendent de la législation en vigueur dans le pays de publication. Les conventions internationales tentent d’harmoniser la législation sur le droit d’auteur à travers le monde, mais la législation varie considérablement d’un pays à l’autre.
- Non
- Bonne réponse En Australie, une œuvre est protégée pendant toute la vie de l’auteur puis 70 ans après sa mort, tandis qu’en Inde, elle l’est pendant toute la vie de l’auteur puis 60 ans après sa mort (avec quelques exceptions, par exemple dans le cas des publications antérieures à 1955 pour l’Australie). Pour cet exemple, l’auteur ne bénéficiera donc pas de la même protection en Inde.
- Si vous vous procurez sur Internet une œuvre protégée publiée aux États-Unis pour l’utiliser dans un document que vous distribuerez en Namibie, quelle législation nationale sur le droit d’auteur s’applique?
- La législation namibienne
- Bonne réponse La Namibie et les États-Unis sont tous deux signataires de la Convention internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Convention de Berne), qui est fondée sur le principe du traitement national du droit d’auteur. Un résident namibien est donc soumis à la législation namibienne sur le droit d’auteur.
- États-Unis d’Amérique
- Mauvaise réponse. En général, la législation nationale sur le droit d’auteur prévaut, dans ce cas, il s’agit de la législation namibienne.
- Si les droits d’auteur protégeant une œuvre expirent en Afrique du Sud, cette œuvre peut-elle être utilisée librement dans un pays où la durée de protection n’aurait pas encore expiré ?
- Oui
- Bonne réponse. En général, selon la Convention de Berne, le droit d’appliquer la durée de protection la plus longue peut être refusé aux signataires de la Convention.
- Non
- Mauvaise réponse. Une fois que le droit d’auteur a expiré dans le pays d’origine, il est peu probable que les signataires de la Convention de Berne fassent appliquer une durée plus longue.
Les réponses à ces questions apportent un éclairage utile sur le fonctionnement du droit d’auteur dans différents pays et illustrent la raison d’être des accords et traités internationaux, qui s’efforcent d’harmoniser relativement le droit d’auteur.
Accords et traités internationaux sur le droit d’auteur
Une série d’accords et de mécanismes internationaux – tels que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention de Berne – visent à harmoniser le droit d’auteur au niveau international. Cette introduction n’a pas pour but d’expliquer en détail les tenants et les aboutissants de tous ces accords.
Accords et traités internationaux sur le droit d’auteur
- Les accords internationaux sont négociés, convenus et signés par des pays. Ces accords engagent donc des pays et non des individus.
- En règle générale, les traités internationaux ne déterminent pas la législation en vigueur dans votre pays. Ce sont les États qui édictent leur législation en la matière. (Le législateur d’un pays doit approuver l’accord avant que celui-ci n’en devienne signataire.)
- Les accords internationaux sur le droit d’auteur visent à harmoniser le traitement du droit d’auteur à travers le monde en convenant d’un ensemble de protections minimales qui devront être intégrées à la législation nationale de leurs signataires.
Afin de mieux comprendre cette partie introductive, il convient de présenter brièvement la Convention de Berne.
Convention de Berne
La Convention de Berne est un accord international sur le droit d’auteur signé à Berne (Suisse) en 1886. À sa création, la Convention visait à promouvoir un système international d’égalité de traitement du droit d’auteur en convenant d’exigences minimales.
Les signataires de la Convention de Berne se sont accordés sur plusieurs principes et exigences minimales en matière de droit d’auteur. Par exemple :
- La protection du droit d’auteur est automatique et n’est subordonnée à aucune formalité.
- À l’étranger, les œuvres des pays signataires doivent bénéficier au moins du même niveau de protection que celui prévu par la législation de leur pays d’origine.
- Si la durée de protection des droits d’auteur dans un pays est inférieure à celle prévue dans un autre, la protection dans le pays prévoyant une durée plus longue (que celle du pays d’origine) peut être refusée.
- Les pays peuvent imposer des dispositions plus restrictives que les exigences minimales prévues par la Convention de Berne, toutefois les signataires ne peuvent appliquer des dispositions plus clémentes. (C’est pourquoi nous vous conseillons de consulter la législation sur le droit d’auteur de votre pays.)
