Learning in a digital age/LiDA103 fr/Copyright/Scope

Problèmes de droit d’auteur

• 
  En chemin pour aller voir une représentation de Shakespeare, vous voyez un grand panneau indiquant que la performance est protégée par le droit d'auteur, et qu’aucune photographie ou enregistrement n'est autorisé. Une œuvre de création doit-elle être matérialisée sur un support tangible (une impression papier, un enregistrement sur CD ou DVD) avant de pouvoir être protégée par le droit d’auteur ? (Dans cet exemple, les œuvres de Shakespeare sont entrées depuis longtemps au domaine public et la représentation théâtrale n’est ni imprimée ni enregistrée).
  • Oui
    • Cela dépend. De nombreux pays exigent qu’une œuvre soit matérialisée sur un support afin d’être protégée par le droit d’auteur, mais les pays de droit civil peuvent ne pas l’exiger. Consultez votre législation nationale, qui peut prévoir des protections pour les artistes interprètes ou les retransmissions.
  • Non
    • 'Cela dépend. Si la législation nationale n’exige pas que l’œuvre soit matérialisée sur un support, la protection du droit d’auteur s’applique dès la représentation. Il convient de noter qu’une législation nationale peut prévoir des protections pour les artistes interprètes ou les entreprises de diffusion audiovisuelles sous forme de droits voisins.
• Peut-on photographier une œuvre protégée par le droit d’auteur?
  • Oui
    • Mauvaise réponse. La photographie d’une œuvre protégée par le droit d’auteur équivaut à une reproduction et n’est en règle générale pas autorisée. Il existe des exceptions dans certains pays, comme le fait de photographier une sculpture exposée dans un lieu public. Pour plus d’informations concernant la photographie d’œuvres et les exceptions en vigueur, consultez la page consacrée aux limitations et aux exceptions sur le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
  • Non
    • Bonne réponse. En règle générale, une photographie est considérée comme une reproduction et la reproduction est l’une des protections prévues par le droit d’auteur. Si l’objet photographié est protégé par le droit d’auteur (ou par d’autres droits de propriété intellectuelle, comme les marques), vous ne pouvez pas le photographier. Toutefois, certaines limitations et exceptions peuvent s’appliquer.
• Le droit d’auteur peut-il protéger une idée, comme la formule permettant de calculer l’aire d’un triangle dans un manuel de mathématiques?
  [math]\mathrm{l'aire}=\frac{1}{2}bh[/math]
  • Oui
    • Mauvaise réponse. En règle générale, le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. La présentation et le format (la façon dont l’idée est exprimée) peuvent, eux, être protégés, la plupart du temps à condition de démontrer leur originalité.
  • Non
    • Bonne réponse. C’est l’expression d’une idée qui est protégée par le droit d’auteur, en tenant compte de la condition d’originalité.

Ce questionnaire sur le droit d’auteur met en lumière deux points importants:

• la protection d’une œuvre par le droit d’auteur est soumise à certaines conditions ;
• il est important que vous consultiez votre législation nationale pour connaître les dispositions en vigueur dans votre pays.

Quand une œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur ?

À retenir

• Le droit d’auteur sert à protéger les œuvres de l’esprit.
• Le droit d’auteur protège l’expression d’une idée, et non cette idée elle-même.
• Bien souvent, une œuvre doit être matérialisée sur un support précis pour être protégée par le droit d’auteur.
• Cette œuvre doit être originale.
• Aucune formalité n’est requise.

Œuvres de l’esprit

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, qu’elles soient de nature littéraire, scientifique ou artistique. Vos textes législatifs nationaux sur le droit d’auteur fournissent une liste détaillée des œuvres pouvant être protégées par le droit d’auteur, mais il s’agit en général d’œuvres scientifiques ou de création musicale, théâtrale ou visuelle (dessins, sculptures, photographies, films et vidéos).

Le droit d’auteur protège l’expression d’une idée, et non cette idée elle-même

La distinction entre une idée et l’expression de celle-ci est au cœur de la notion de droit d’auteur. Ainsi, un auteur qui publie un livre de recettes de cuisine française ne peut pas en référer au droit d’auteur protégeant cette œuvre pour empêcher un tiers de publier la recette de la sauce béarnaise. Cependant, ce tiers ne sera pas autorisé à faire une copie exacte de la forme et du style utilisés par l’auteur. De même, vous pouvez publier un guide expliquant comment éditer des contenus sur WikiEducator sans pour autant pouvoir interdire à autrui de publier le même type de guide sur le même sujet. Le droit d’auteur interdira à d’autres utilisateurs de copier votre guide mot pour mot.

Les œuvres doivent-elles être matérialisées sur un support tangible pour être protégées ?

Dans les pays de common law, il est généralement exigé que les œuvres soient matérialisées sur un support, écrit, imprimé ou enregistré avant de pouvoir être protégées par le droit d’auteur. Toutefois, ce n’est pas le cas dans de nombreux pays de droit civil. Vous devez consulter votre législation nationale sur le droit d’auteur pour vérifier si la matérialité de l’œuvre est exigée. En règle générale, ce problème ne se pose pas pour les éducateurs, car dans la plupart des cas ils utilisent des sources matérialisées sur un support tangible, mais il est important de vérifier les dispositions applicables aux œuvres de musique ou de danse improvisées. De plus, de nombreuses communautés se préoccupent de la protection des savoirs culturels et autochtones, car elles craignent l’exploitation commerciale de leurs œuvres au mépris de leur culture et de leurs intérêts.

Condition d’originalité

Pour être protégée par le droit d’auteur, une œuvre doit être originale. Cependant, l’interprétation et l’application de la condition d’originalité varient d’un pays à l’autre. Les pays de common law exigent par exemple un certain niveau de compétences, de travail et de jugement, tandis que les pays de droit civil requièrent en outre que l’œuvre reflète la personnalité de son auteur.

Aucune formalité requise

Dans la majorité des pays, la protection par le droit d’auteur est automatique et il n’est pas exigé d’enregistrer une œuvre ni d’y apposer un symbole © ou une mention concernant le droit d’auteur. Par défaut, les œuvres de l’esprit sont donc protégées par le droit d’auteur et tous les droits en sont réservés, sauf mention contraire.