Learning in a digital age/LiDA103 fr/Copyright/Quiz

Les questions suivantes permettent de tester vos connaissances de base sur certains concepts abordés dans le module « Droit d'auteur ».

Les questions publiées au terme de chaque module sont réutilisées pour évaluer les connaissances des apprenants qui souhaitent obtenir un badge numérique ou une attestation de participation au cours Éducation ouverte, droit d’auteur et licences ouvertes Creative Commons dans un monde numérique (LiDA103fr). Veuillez consulter la page Attestation de participation pour en savoir plus.

Vrai ou faux ?

Indiquez si les affirmations suivantes sont vraies ou fausses :

• Vous avez le droit de paraphraser un extrait d’une œuvre protégée par le droit d’auteur.
  • Vrai
    • Bonne réponse.
  • Faux
    • Mauvaise réponse: la paraphrase est différente d’une «copie» mot-à-mot d’une œuvre protégée.
• Vous pouvez mentionner un fait qui est décrit dans une œuvre et qui est de notoriété publique sans citer la référence.
  • Vrai
    • Bonne réponse.
  • Faux
    • Mauvaise réponse: un fait de notoriété publique, à l’instar du calcul 1 + 2 = 3, ne peut pas être protégé par le droit d’auteur.
• Le droit d’auteur protège les idées originales.
  • Vrai
    • Mauvaise réponse: une idée ne peut pas être protégée par le droit d’auteur. C’est la représentation d’idées sous une forme donnée, par exemple un livre imprimé, qui l’est.
  • Faux
    • Bonne réponse.
• Vous devez apposer le symbole du copyright (©) pour que votre œuvre soit protégée par le droit d’auteur.
  • Vrai
    • Mauvaise réponse: le droit d’auteur étant en général automatiquement reconnu, les œuvres n’ont pas besoin d’être déposées ou accompagnées du symbole du copyright pour être protégées.
  • Faux
    • Bonne réponse.

Questions à choix multiples

• Selon la loi, une œuvre tombe dans le domaine public de trois façons : (Cochez toutes les bonnes réponses).
  • À l’expiration du droit d’auteur
    • Bonne réponse: une œuvre tombe dans le domaine public à l’expiration de la protection des droits patrimoniaux.
  • Lorsque le titulaire du droit d’auteur décide de verser son œuvre au domaine public
    • Bonne réponse: le titulaire du droit d’auteur peut renoncer à ses droits patrimoniaux et faire passer son œuvre dans le domaine public.
  • Dans le cas d’une œuvre orpheline, dont l’auteur n’est pas connu
    • Mauvaise réponse: le fait que l’auteur soit inconnu ne suffit pas pour faire entrer une œuvre dans le domaine public – tous les droits sont réservés tant que le droit d’auteur n’a pas expiré.
  • Lorsque l’auteur publie son œuvre sous la licence Creative Commons Zero (CC0)
    • Bonne réponse dans les pays de common law: c’est un des outils dont les auteurs disposent pour faire entrer leur œuvre dans le domaine public. Mauvaise réponse dans les pays de droit civil, pour lesquels la licence CC0 méconnaît l’inaliénabilité des droits moraux.
• Le procédé qui permet à un auteur de transférer ses droits patrimoniaux tout en gardant la mainmise dessus s’appelle : (Une seule bonne réponse.)
  • La cession
    • Faux, choisissez une autre réponse.
  • L’octroi de licence
    • Vrai, ce procédé décrit le transfert de droits sans changement du titulaire du droit d’auteur.
  • La passation de contrat
    • Faux, bien qu’un contrat puisse servir à établir ou à modifier le droit d’auteur, ce n’est pas le terme généralement utilisé pour le transfert de droits.
  • L’allocation
    • Faux, choisissez une autre réponse.
• La durée de protection des droits patrimoniaux du droit d’auteur est habituellement calculée comme suit : (Une seule bonne réponse.)
  • Un certain nombre d’années à compter de la date de publication, conformément à la législation nationale relative au droit d’auteur.
    • Faux. La date de publication n’est pas utilisée pour déterminer la durée de protection du droit d’auteur.
  • La vie de l’auteur plus un certain nombre d’années après sa mort, conformément à la législation nationale relative au droit d’auteur.
    • Vrai, dans le cas d’une personne physique, la durée est calculée en ajoutant un certain nombre d’années à la date de la mort de l’auteur.
  • Un certain nombre d’années à compter de la date de publication, conformément à la Convention de Berne
    • Faux, bien que la Convention de Berne recommande une durée minimale pour la protection du droit d’auteur, c’est la législation relative au droit d’auteur du pays concerné qui s’applique.
  • La vie de l’auteur plus un certain nombre d’années après sa mort, conformément à la Convention de Berne.
    • Faux, c’est la législation nationale sur le droit d’auteur qui fixe la durée de protection dans chaque pays.
• La législation nationale sur le droit d’auteur de votre pays règlemente : (Cochez toutes les bonnes réponses. Elles sont au nombre de quatre.)
  • La reproduction d’œuvres protégées
    • Bonne réponse.
  • Les inventions inspirées d’idées publiées dans une œuvre protégée
    • Mauvaise réponse: les inventions sont habituellement protégées par des brevets.
  • La représentation publique d’une œuvre protégée
    • Bonne réponse.
  • Les adaptations inspirées d’œuvres protégées (œuvre dérivée)
    • Bonne réponse.
  • La diffusion publique d’enregistrements sonores
    • Bonne réponse, cette pratique est également encadrée.