Qui détient le droit d’auteur protégeant votre article de blog?
- Cherchez et téléchargez une copie de la loi relative au droit d’auteur en vigueur dans votre pays. Vérifiez si elle prévoit des dispositions concernant la propriété des œuvres de l’esprit produites dans le cadre d’un contrat de travail.
- Vérifiez que votre pays est bien signataire de la Convention de Berne.
- Consultez votre contrat de travail pour voir s’il contient des dispositions concernant le droit d’auteur pour les œuvres que vous produisez pendant la durée de votre emploi.
- Votre contrat de travail prévoit-il des clauses de confidentialité ? La présence ou non d’une telle clause peut avoir des conséquences sur ce que vous écrivez et publiez à titre personnel.
- Votre établissement peut avoir une politique relative à la propriété intellectuelle qui précise le titulaire du droit d’auteur protégeant les travaux produits en son sein. Ainsi, dans certaines universités, les enseignants du supérieur publiant les résultats de leurs recherches sont investis du droit d’auteur, même si les travaux ont été menés dans le cadre d’un contrat de travail. De façon générale, la plupart des établissements d’enseignement s’arrogent la propriété des supports pédagogiques produits pendant la durée du contrat de travail, mais cette pratique peut varier d’un pays à l’autre
Parcourez ces documents pour savoir qui détient les droits d’auteur protégeant les contenus que vous créez.
Le titulaire du droit d’auteur protégeant une œuvre est généralement son créateur ou son auteur, sauf pour les œuvres produites dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage ou de services, lesquelles incluent notamment les créations réalisées dans le cadre d’un contrat ou pendant la durée normale d’un contrat de travail.
- Dans les pays de common law, si une œuvre est produite pendant la durée normale d’un contrat de travail, c’est l’employeur qui est considéré comme étant le titulaire originaire des droits d’auteur s’y rapportant.
- Dans les pays de droit civil où seules des personnes physiques peuvent jouir du droit d’auteur (c’est à dire où la loi considère que les personnes morales ne peuvent pas créer des œuvres de l’esprit), le titulaire originaire est obligatoirement le ou les auteur(s). L’employeur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, peut toutefois acquérir les droits d’auteur par voie de contrat.
Annotation — La prise de notes pendant un cours porte-t-elle atteinte au droit d’auteur d’un professeur?
Cette activité s’inspire de Singel, R. (4 avril 2004). Lawsuit Claim: Students' Lecture Notes Infringe on Professor’s Copyright (en anglais seulement).
Objectif
S’interroger sur la dimension éthique de la propriété des cours.
Exercice
Dans le monde d’aujourd’hui, où de nombreux universitaires enseignent à temps partiel et consacrent un temps et des efforts considérables à la préparation des cours, est-il juste et raisonnable que ces derniers revendiquent la propriété de leurs cours? Serait-il juste et raisonnable qu’un universitaire emmène avec lui ses notes, produites pendant la durée de son emploi, lorsqu’il change de poste? Effectuez l’exercice d’annotation suivant:
- Connectez-vous au groupe OERuLiDa104 sur Hypothes.is pour annoter les messages publiés sur la page: Students’ Lecture Notes Infringe on Professor’s Copyright (en anglais seulement) ou y répondre.
(Note: Si vous utilisez Chrome ou Firefox avec l’extension ou le bookmarklet, commencez par lancer Hypothes.is puis rendez-vous sur https://www.wired.com/2008/04/prof-sues-note/ https://www.wired.com/2008/04/prof-sues-note/]. Vous pouvez également coller ce lien à l’adresse https://via.hypothes.is/, après connexion sur Hypothes.is).
- N’oubliez pas de tagger votre message en utilisant le code du cours: LiDA103fr
Faites part de vos réflexions sur la propriété des idées
Forum — Droit d’auteur et propriété des contenus produits par les apprenants
Ressources pour vous inspirer
- Prenons par exemple la politique en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle de l’Institut de technologie du Massachusetts (MIT), selon laquelle l’université peut revendiquer le droit d’auteur et la propriété intellectuelle sur les travaux d’un étudiant lorsque ses recherches ont été réalisées à l’aide de bourses, d’équipements ou d’installations fournis par l’Institut.
- Imaginons que l’enseignant d’un cours sur l’entrepreneuriat rende à un étudiant une correction détaillée du projet conçu par ce dernier dans le cadre d’un devoir. Serait-il juste et raisonnable d’estimer que la propriété intellectuelle devrait être partagée entre l’établissement, l’enseignant et l’étudiant si, par la suite, le projet était commercialisé?
Objectif
Débattre des questions éthiques associées à la propriété d’une œuvre de l’esprit produite par un apprenant ayant bénéficié pour cela du soutien (matériel et intellectuel) de son établissement et de son ou ses enseignant(s).
Exercice
Débattez des questions concernant la jouissance des droits de propriété intellectuelle et du droit d’auteur protégeant des contenus produits par des étudiants. Joignez-vous au forum sur la propriété des travaux des étudiants sur forums.oeru.org.
- Est-il justifié que les établissements prétendent à la jouissance du droit d’auteur protégeant les travaux produits par les étudiants? Si oui, donnez des exemples et étayez votre raisonnement.
- Que pensez-vous du fait que d’autres personnes se partagent avec vous les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur protégeant votre travail créatif en tant qu’apprenant?
- En quoi les notions de jouissance et de droit d’auteur influencent-elles le travail de l’apprenant, étant donné qu’elles se rapportent à la qualité de l’apprentissage?
