Le développement de l’usage du numérique dans l’éducation conduit à une plus large utilisation des œuvres de l’esprit que dans le passé, avec la production, la diffusion et l’utilisation de supports éducatifs. La compréhension des règles juridiques qui s’appliquent aux différents acteurs : pouvoirs publics, écoles, universités, maisons d’édition, enseignants, apprenants, etc. devient donc également un enjeu toujours plus important.
L’objet de ce module est de proposer une introduction à la législation qui régit les droits dont dispose le créateur d’une œuvre originale de l’esprit, dans le cas présent, une ressource éducative et qui ont un impact sur votre capacité d’apprentissage à l’ère du numérique.
Historiquement, cette branche du droit s’est développée avec l’introduction en Europe, vers 1450, de l’imprimerie par Gutenberg, qui a permis une plus large diffusion des œuvres et la généralisation de l'accès à l'écrit, phénomène que nous vivons aujourd’hui sous une autre forme avec l’avènement du numérique.
Deux cadres juridiques se sont ensuite développés, celui du copyright dans les pays de « common law », et celui du droit d’auteur dans les pays de «droit civil» (aussi connu sous le nom de droit civiliste ou droit continental) qui trouve son origine dans le droit romain.
- Cartographie des systèmes juridiques dans le monde
Le droit d'auteur, qui s'applique dans les pays de droit civil protège les auteurs d’œuvres de l’esprit originales, dès leur création, mêmes si elles sont inédites ou inachevées. Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l’œuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteur. Il confère à l’auteur des droits moraux (qui peuvent être perpétuels ou inaliénables) et des droits patrimoniaux (qui ont une durée limitée et peuvent être cédés).
Le copyright s’applique dans les pays de common law. Concept réputé équivalent au droit d'auteur, bien que d'inspiration très différente, le copyright s’attache plus à la protection des droits patrimoniaux qu’à celle du droit moral et nécessitait, à l’origine, la fixation de l’œuvre sur un support ainsi que l’enregistrement auprès d’un organisme agréé. De plus, le droit moral n’est ni perpétuel, ni incessible.
Toutefois, depuis l’adoption de la Convention de Berne par 165 pays en 1886, le droit d’auteur et le copyright sont en partie harmonisés.
- Pays signataires de la Convention de Berne
Avec le développement exponentiel du numérique, et notamment les logiciels libres sous licence ouverte, il est apparu nécessaire de préciser et de clarifier les règles qui s’appliquent à la protection des auteurs et de leurs œuvres, pour répondre à des problèmes qui n’étaient pas envisagés en 1886, et surmonter les différences d’approche entre tenants du droit d’auteur, partisans du copyright, et adeptes d’un Internet libre et ouvert.
Bien que d’origine anglo-saxonne et donc marquées par la tradition de common law, les licences ouvertes Creative Commons sont un exemple de licence ouverte qui ambitionne de répondre de façon universelle à cette problématique. Elles font l’objet de ce cours.
Par ailleurs, dans le cadre d’organisations continentales ou régionales, plusieurs états membres des Nations Unies se sont associés pour uniformiser le droit de la propriété intellectuelle et artistique. C’est le cas de l’Union Européenne, au travers d’un ensemble de directives et de règlements sur le droit d’auteur et les droits voisins. C’est aussi le cas, en Afrique, avec les accords de Libreville (Gabon) et de Bangui (Centrafrique), qui réunissent dix-sept états au sein de l’Organisation Africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).
Avertissement : Ces supports pédagogiques sont conçus pour fournir aux apprenants une introduction à la question du droit d’auteur. Ce module fait partie d’un cours sur l’éducation ouverte, le droit d’auteur et les licences ouvertes Creative Commons et ne doit pas être considéré comme équivalant à une étude approfondie de la législation sur le droit d’auteur. Il est toutefois indispensable de connaître les bases du droit d’auteur pour comprendre et mettre en pratique l’utilisation de licences ouvertes. Ces supports pédagogiques ne constituent pas un avis juridique. Le droit d’auteur est un domaine juridique complexe et il existe des différences de législation entre les pays, lesquelles ne peuvent être abordées de manière uniforme. Si vous souhaitez obtenir des conseils sur le droit d’auteur au sein de votre établissement, veuillez consulter un juriste compétent.
Pour commencer: testez vos connaissances
Quiz préparatoire sur le droit d’auteur
Indiquez si les affirmations suivantes sont vraies ou fausses :
- Vous devez faire enregistrer vos œuvres, sans quoi les contenus publiés sont libres de droits.
- Vrai
- Mauvaise réponse. Par défaut, toutes les œuvres relèvent du droit d’auteur, et tous les droits en sont réservés. Vous devez partir du principe que toutes les œuvres sont protégées par le droit d’auteur.
- Faux
- Bonne réponse. Il n’est pas nécessaire d’«enregistrer» une œuvre pour faire valoir des droits d’auteur. Par défaut, tous les droits en sont réservés. Vous devez partir du principe que toutes les œuvres sont protégées par le droit d’auteur.
- Vous êtes libre de compiler et de vendre des contenus tirés de Wikipédia, l’encyclopédie libre.
- Vrai
- Bonne réponse. Il n’existe aucune restriction commerciale à la réédition de contenus tirés de Wikipédia, tant que vos produits sont publiés sous la même licence que celle utilisée par Wikipédia.
- Faux
- Mauvaise réponse. La licence utilisée par Wikipédia n’empêche pas l’exploitation commerciale, à condition que vos produits soient publiés sous la même licence.
- Vous êtes libre de copier et de réutiliser, à des fins éducatives, les contenus publiés en libre accès sur la toile.
- Vrai
- Mauvaise réponse. Ce n’est pas parce qu’une ressource est accessible sur un site Web public qu’elle n’est pas protégée par le droit d’auteur.
- Faux
- Bonne réponse. Le libre accès à un site Web n’autorise pas nécessairement la réutilisation et la copie de ses contenus à des fins éducatives.
- Vous pouvez réutiliser, adapter et modifier des contenus versés au domaine public sans en citer la source.
- Vrai
- Cela dépend. Dans les pays de «common law», en versant son œuvre au domaine public, le titulaire a renoncé à tous les droits d’auteur, y compris au droit de paternité. A l’opposé, dans les pays de droit civil, le droit moral est perpétuel et inaliénable. D’un point de vue éthique, il convient de mentionner ses sources.
- Faux
- Cela dépend. D’un point de vue éthique, il convient de mentionner ses sources. Dans les pays de droit civil, c’est une obligation légale, car le droit moral est inaliénable et perpétuel. A l’opposé, il n’y a pas d’obligation légale à le faire dans les pays de «common law».
- Tant que vous ne tirez aucun bénéfice commercial de l’utilisation d’une œuvre, vous n’enfreignez pas le droit d’auteur.
- Vrai
- Mauvaise réponse. De façon générale, les protections conférées par le droit d’auteur s’appliquent, qu’il y ait ou non échange commercial.
- Faux
- Bonne réponse. Sans autorisation du titulaire, la réutilisation à titre non commercial de contenus protégés par la mention «tous droits réservés» porte atteinte au droit d’auteur.
- Si une œuvre n’est accompagnée d’aucune mention ou symbole indiquant qu’elle est protégée par le droit d’auteur, alors vous pouvez considérer qu’elle est libre de droits.
- Vrai
- Mauvaise réponse. L’absence d’une mention indiquant qu’une œuvre est protégée par le droit d’auteur ne signifie pas que le titulaire a renoncé à ses droits. Vous devez partir du principe que, par défaut, tous les droits en sont réservés.
- Faux
- Bonne réponse. Lorsque l’auteur n’a pas signalé que son œuvre est protégée par le droit d’auteur, il convient de partir du principe que la mention «tous droits réservés» est applicable. De façon générale, vous devez partir du principe que toutes les œuvres sont protégées.
- Vous être libre de réutiliser, d’adapter, de combiner et de modifier à des fins éducatives les œuvres publiées sous licence Creative Commons.
- Vrai
- Mauvaise réponse. Les autorisations et les restrictions varient d’une licences Creative Commons à l’autre.
- Faux
- Bonne réponse. Vous devez vérifier la licence Creative Commons utilisée pour savoir ce qu’il vous est autorisé de faire.
- Vous ne pouvez pas vendre un livre que vous possédez si celui-ci est protégé par le droit d’auteur.
- Vrai
- Mauvaise réponse. Le droit d’auteur n’encadre pas le droit de propriété du propriétaire légal, qui l’autorise à vendre ou offrir des livres d’occasion. Le propriétaire d’un véhicule motorisé n’en détient pas les caractéristiques de conception, sans que cela limite pour autant son droit de propriété.
- Faux
- Bonne réponse. Le droit d’auteur n’a pas pour but de limiter la libre circulation des biens et le principe d’épuisement permet au propriétaire d’un livre de le revendre ou de l’offrir.
Quels sont vos résultats ? Avez-vous éprouvé de la surprise face à certaines questions ? Publiez un commentaire sur WeNote ci-dessous :
Note : Votre commentaire s’affichera sur le fil d’actualité du cours.
Sources: Certaines questions de ce quiz s’inspirent de la page «Some common misconceptions» du site Web smart copying.
Droit d’auteur
Le droit d’auteur est une notion juridique qui accorde aux créateurs (auteurs, musiciens, artistes...) un droit de propriété ainsi qu’une protection contre l’utilisation non autorisée de leur œuvre sur une période déterminée. Le droit d’auteur peut protéger les droits personnels relevant du «droit moral» et prévoit un certain nombre de limitations et d’exceptions permettant d’assurer un équilibre entre les droits exclusifs du créateur et l’intérêt de la société en général.
Domaine public
Source : Wikipédia - Domaine public (propriété intellectuelle)
En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l’ensemble des œuvres de l’esprit et des connaissances dont l’usage n’est pas ou n’est plus restreint par la loi.
L'entrée dans le domaine public ne correspond pas à une réalité uniforme dans le monde. Le copyright et le droit d'auteur notamment varient d'un pays à l'autre. Ainsi, au Canada une œuvre entre dans le domaine public 50 ans après la mort de tous ses auteurs, alors qu'en France cette durée a été étendue à 70 ans après la mort des auteurs.
Dans les pays où s'applique le droit d'auteur, les auteurs et leurs héritiers conservent indéfiniment leur droit moral. Dans ce cadre, les œuvres n'entrent dans le domaine public que lorsque les droits patrimoniaux de chaque auteur sont épuisés, le droit moral ne pouvant faire l'objet d'une renonciation.
Dans les pays de copyright, comme les États-Unis d'Amérique, il est possible pour l'auteur de renoncer totalement à ses droits.
Ressources et lectures recommandées disponibles en ligne
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