Learning in a digital age/LiDA103 fr/Copyright/Working globally

Ce module sur le droit d’auteur a été conçu pour fournir une brève introduction au droit d’auteur à un public international. Avec l’avènement du numérique, l’application du droit de propriété intellectuelle au-delà des frontières nationales peut s’avérer complexe. Dans cette partie, nous allons nous pencher sur la dimension internationale et nous présenterons les principes de base du fonctionnement du droit d’auteur dans un contexte mondial.

Les réponses à ces questions apportent un éclairage utile sur le fonctionnement du droit d’auteur dans différents pays et illustrent la raison d’être des accords et traités internationaux, qui s’efforcent d’harmoniser relativement le droit d’auteur.

Accords et traités internationaux sur le droit d’auteur
Une série d’accords et de mécanismes internationaux – tels que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la Convention de Berne – visent à harmoniser le droit d’auteur au niveau international. Cette introduction n’a pas pour but d’expliquer en détail les tenants et les aboutissants de tous ces accords.

Afin de mieux comprendre cette partie introductive, il convient de présenter brièvement la Convention de Berne.

Convention de Berne


La Convention de Berne est un accord international sur le droit d’auteur signé à Berne (Suisse) en 1886. À sa création, la Convention visait à promouvoir un système international d’égalité de traitement du droit d’auteur en convenant d’exigences minimales. Les signataires de la Convention de Berne se sont accordés sur plusieurs principes et exigences minimales en matière de droit d’auteur. Par exemple :


 * La protection du droit d’auteur est automatique et n’est subordonnée à aucune formalité.
 * À l’étranger, les œuvres des pays signataires doivent bénéficier au moins du même niveau de protection que celui prévu par la législation de leur pays d’origine.
 * Si la durée de protection des droits d’auteur dans un pays est inférieure à celle prévue dans un autre, la protection dans le pays prévoyant une durée plus longue (que celle du pays d’origine) peut être refusée.
 * Les pays peuvent imposer des dispositions plus restrictives que les exigences minimales prévues par la Convention de Berne, toutefois les signataires ne peuvent appliquer des dispositions plus clémentes. (C’est pourquoi nous vous conseillons de consulter la législation sur le droit d’auteur de votre pays.)