Learning in a digital age/LiDA103 fr/Copyright/Ownership

Le titulaire du droit d’auteur protégeant une œuvre est généralement son créateur ou son auteur, sauf pour les œuvres produites dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage ou de services, lesquelles incluent notamment les créations réalisées dans le cadre d’un contrat ou pendant la durée normale d’un contrat de travail.


 * Dans les pays de common law, si une œuvre est produite pendant la durée normale d’un contrat de travail, c’est l’employeur qui est considéré comme étant le titulaire originaire des droits d’auteur s’y rapportant.
 * Dans les pays de droit civil où seules des personnes physiques peuvent jouir du droit d’auteur (c’est à dire où la loi considère que les personnes morales ne peuvent pas créer des œuvres de l’esprit), le titulaire originaire est obligatoirement le ou les auteur(s). L’employeur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, peut toutefois acquérir les droits d’auteur par voie de contrat.