Learning in a digital age/LiDA103 fr/Copyright/Introduction

Le développement de l’usage du numérique dans l’éducation conduit à une plus large utilisation des œuvres de l’esprit que dans le passé, avec la production, la diffusion et l’utilisation de supports éducatifs. La compréhension des règles juridiques qui s’appliquent aux différents acteurs : pouvoirs publics, écoles, universités, maisons d’édition, enseignants, apprenants, etc. devient donc également un enjeu toujours plus important. L’objet de ce module est de proposer une introduction à la législation qui régit les droits dont dispose le créateur d’une œuvre originale de l’esprit, dans le cas présent, une ressource éducative et qui ont un impact sur votre capacité d’apprentissage à l’ère du numérique.

Historiquement, cette branche du droit s’est développée avec l’introduction en Europe, vers 1450, de l’imprimerie par Gutenberg, qui a permis une plus large diffusion des œuvres et la généralisation de l'accès à l'écrit, phénomène que nous vivons aujourd’hui sous une autre forme avec l’avènement du numérique.

Deux cadres juridiques se sont ensuite développés, celui du copyright dans les pays de « common law », et celui du droit d’auteur dans les pays de «droit civil» (aussi connu sous le nom de droit civiliste ou droit continental) qui trouve son origine dans le droit romain.


 * Cartographie des systèmes juridiques dans le monde

Le droit d'auteur, qui s'applique dans les pays de droit civil protège les auteurs d’œuvres de l’esprit originales, dès leur création, mêmes si elles sont inédites ou inachevées. Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l’œuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteur. Il confère à l’auteur des droits moraux (qui peuvent être perpétuels ou inaliénables) et des droits patrimoniaux (qui ont une durée limitée et peuvent être cédés).

Le copyright s’applique dans les pays de common law. Concept réputé équivalent au droit d'auteur, bien que d'inspiration très différente, le copyright s’attache plus à la protection des droits patrimoniaux qu’à celle du droit moral et nécessitait, à l’origine, la fixation de l’œuvre sur un support ainsi que l’enregistrement auprès d’un organisme agréé. De plus, le droit moral n’est ni perpétuel, ni incessible. Toutefois, depuis l’adoption de la Convention de Berne par 165 pays en 1886, le droit d’auteur et le copyright sont en partie harmonisés.


 * Pays signataires de la Convention de Berne

Avec le développement exponentiel du numérique, et notamment les logiciels libres sous licence ouverte, il est apparu nécessaire de préciser et de clarifier les règles qui s’appliquent à la protection des auteurs et de leurs œuvres, pour répondre à des problèmes qui n’étaient pas envisagés en 1886, et surmonter les différences d’approche entre tenants du droit d’auteur, partisans du copyright, et adeptes d’un Internet libre et ouvert.

Bien que d’origine anglo-saxonne et donc marquées par la tradition de common law, les licences ouvertes Creative Commons sont un exemple de licence ouverte qui ambitionne de répondre de façon universelle à cette problématique. Elles font l’objet de ce cours.

Par ailleurs, dans le cadre d’organisations continentales ou régionales, plusieurs états membres des Nations Unies se sont associés pour uniformiser le droit de la propriété intellectuelle et artistique. C’est le cas de l’Union Européenne, au travers d’un ensemble de directives et de règlements sur le droit d’auteur et les droits voisins. C’est aussi le cas, en Afrique, avec les accords de Libreville (Gabon) et de Bangui (Centrafrique), qui réunissent dix-sept états au sein de l’Organisation Africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Avertissement : Ces supports pédagogiques sont conçus pour fournir aux apprenants une introduction à la question du droit d’auteur. Ce module fait partie d’un cours sur l’éducation ouverte, le droit d’auteur et les licences ouvertes Creative Commons et ne doit pas être considéré comme équivalant à une étude approfondie de la législation sur le droit d’auteur. Il est toutefois indispensable de connaître les bases du droit d’auteur pour comprendre et mettre en pratique l’utilisation de licences ouvertes. Ces supports pédagogiques ne constituent pas un avis juridique. Le droit d’auteur est un domaine juridique complexe et il existe des différences de législation entre les pays, lesquelles ne peuvent être abordées de manière uniforme. Si vous souhaitez obtenir des conseils sur le droit d’auteur au sein de votre établissement, veuillez consulter un juriste compétent.