Loïc

Corruption

La loi de lutte contre la corruption, datant le 14 novembre 2007, renforce les sanctions contre les agents publics qui se laissent corrompre, y compris les agents d’États étrangers ; ces derniers n’étaient jusqu’à présent punis que dans le cadre du commerce international. De même, le trafic d’influence, c’est-à-dire le fait de monnayer l’influence d’un intermédiaire, pour obtenir un avantage d’un agent public exerçant dans une organisation internationale publique, est plus severemment sanctionné par des peines pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Même si la tentative de corruption ou de trafic d’influence n’est pas suivie d’effet, c'est un délit un délit, à la fois pour les commanditaires et les bénéficiaires. Enfin, la loi protège les salariés contre toute sanction injustifiée du fait de leur témoignage - qu’il s’agisse d’un refus d’embauche, d’un licenciement ou de tout acte discriminatoire -, quand ils dénoncent des faits de corruption, dont ils auraient eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Cette lois vise donc a sanctionner plus fortement les agents qui se laissent corrompre, car ceux ci sont parfois de fausse victime, et profite de cette situation pour faire du profit. La chasse au paradis fiscaux a également commencé.

Ex: Des arbitres de foot on été corrompues pour fait gagner des match a des équipe de foot ( ex/ scandale des match de foot en Italie. L'équipe de valenciennes avait été corrompue par l'olympique de marseille pour les laisser gagner un match de foot en 1993.

Les sanctions dont désormais plus importantes et généralisée aux niveaux Européens, la lois sur la corruption est donc identique partout ,en Europe.